J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08247

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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420344A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :

La démission de M. Glabay (Jean-Marc, Georges), huissier de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Glabay et Christophe Dzelebdzic, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Glabay (Jean-Marc, Georges) ;

M. Glabay (Jean-Marc, Georges) et M. Dzelebdzic (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.